Loi 25 · Québec · P-39.1
Loi 25 : documentez votre
conformité, pas à pas.
La loi s’applique à TOUTES les entreprises qui ont des clients au Québec — que vous soyez seul ou cent, à Montréal ou à Toronto. Un guide en français clair pour structurer vos réponses, vos documents, vos registres et votre page publique.
19 $/mois · tout inclus · annulable en tout temps
Répondez
au questionnaire, à votre rythme — tout est sauvegardé.
Recevez
vos documents de conformité, générés à partir de vos réponses.
Approuvez
chaque document — votre signature, votre programme, vos preuves.
Questionnaire guidé
12 sections en français clair, préremplies selon votre secteur. Aucun jargon juridique.
11 documents générés
Politiques, avis de collecte, calendrier de conservation, ÉFVP, registres — remplis avec vos réponses, modifiables, approuvés par vous.
Registres opérationnels
Demandes d’accès avec le délai de 30 jours calculé automatiquement. Registre des incidents structuré selon l’art. 3.8.
Page publique de confiance
Montrez à vos propres clients le travail accompli : responsable publié, politiques consultables.
Alertes de vulnérabilités
Nous surveillons les failles connues des logiciels que vous utilisez et vous avisons en français.
Vérification de publication
Nous vérifions chaque jour que vos coordonnées de responsable sont bien publiées (art. 3.1).
Un seul forfait, tout inclus
19 $ /mois
ou 190 $/an — deux mois gratuits
- Questionnaire + 11 documents générés
- Approbation et historique signés
- Registres (accès, incidents) avec délais légaux
- Page publique de conformité
- Alertes de vulnérabilités + vérification de publication
Clavéa Hub est un outil de guidance et de documentation : il vous aide à structurer et consigner votre programme. Les documents générés sont des modèles à personnaliser et ne constituent pas un avis juridique — pour un avis, consultez un professionnel du droit. Besoin de surveillance de sécurité, d’un test d’intrusion ou d’un conseiller ? Nos services gérés s’ajoutent en tout temps.